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Le présent accord a pour but d'établir les conditions générales selon lesquelles Santé Ontario fournira un financement à Santé à domicile Ontario, afin de lui permettre de s'acquitter de ses obligations en vertu du présent Accord et de remplir ses obligations légales en vertu de la Loi pour des soins de santé connectés (CCA). Le présent Accord constitue un accord de responsabilisation de service tel que défini dans la Loi pour des soins de santé connectés (CCA).